Mentions légales

by Nicolas

ARTICLE 1 – Identité

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.junior-sciencespogrenoble.fr l’identité des différents gestionnaires.

Exploitant du site Internet: Colibri junior Conseil
Forme juridique: Association de loi 1901
Adresse: 1030 Av. Centrale, 38400 Saint-Martin-d’Hères
Directeur de publication: Quentin Annequin
Hébergeur: PLANETHOSTER inc., lequel est situé au 4416 Louis B. Mayer, Laval (Québec) H7P 0G1, Canada – www.planethoster.com – +33(0)1 76 60 41 43

 

ARTICLE 2 – Visée

Ces Mentions légales (ci-après “Mentions légales”), entrées en application le 1er avril 2022, ont pour but de caractériser et de contractualiser les relations liant le présent site internet, ci-après « Colibri Junior Conseil », avec le visiteur dudit site internet, ci-après « l’Utilisateur ».

 

ARTICLE 3 – Utilisation du site internet

L’utilisation de Colibri Junior Conseil implique l’acceptation pleine et entière des Mentions légales. Elles peuvent être modifiées et actualisées régulièrement par Colibri Junior Conseil. L’Utilisateur est ainsi prié de les consulter régulièrement de manière à se tenir informer des tenants et aboutissants de sa visite sur le site www.junior-sciencespogrenoble.fr.

 

ARTICLE 4 – Services

Le présent site internet a pour objet de fournir à l’Utilisateur des articles informationnels. Les informations présentées, rédigées et relayées sur Colibri Junior Conseil ne lui sont pas opposables.

En ce sens, l’Utilisateur ne pourra tenir responsable Colibri Junior Conseil de tout litige éditorial, comme une omission dans une page, une information erronée ou encore une faute de traduction. Les contenus relayés sur Colibri Junior Conseil sont susceptibles d’évoluer au prisme du temps, dès lors proposés à l’Utilisateur sous réserve de modifications, de fond et de forme, ultérieurement à leur mise en ligne.

 

ARTICLE 5 – Technologies

Colibri Junior Conseil s’efforce de maintenir l’ensemble de ses services informatiques et digitaux au niveau des dernières technologies en vigueur. Le présent site internet utilise dès lors, entre autres, la technologie Javascript. Ainsi, par les présentes Mentions légales, l’Utilisateur s’engage à se rendre sur Colibri Junior Conseil à la faveur d’appareils adaptés – mobiles, tablettes et ordinateurs récents. Il ne pourra pas, dès lors, tenir Colibri Junior Conseil responsable de dommages directs (techniques, matériels etc.) et indirects (perte de marché, perte d’une chances etc.) qui auraient été causés, selon lui, par une utilisation du site www.junior-sciencespogrenoble.fr.

 

ARTICLE 6 – Propriété intellectuelle

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Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de M.Quentin Annequin, directeur de publication de Colibri Junior Conseil.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

ARTICLE 7 – Gestion des données personnelles

A l’occasion de l’utilisation du site internet de Colibri Junior Conseil, peuvent êtres recueillies, auprès de l’Utilisateur: l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’Utilisateur a accédé au site www.junior-sciencespogrenoble.fr, le fournisseur d’accès internet de l’Utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’Utilisateur. Ainsi, l’Utilisateur fournit, par les présentes Mentions légales, ces informations en toute connaissance de cause.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

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ARTICLE 8 – Liens externes et cookies

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ARTICLE 9 – Droit applicable et attribution de juridiction

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